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Depuis son avènement en 2009, le marché des cryptomonnaies connaît un véritable essor. Un grand nombre de néo-investisseurs s’intéresse à ces devises dites « virtuelles », mais la seule question présente sur toutes les lèvres concerne la légalité de ces dernières. Quelle est la position de la France par rapport aux cryptomonnaies ? Est-ce possible de les acheter et de les revendre sans risques ?
Est-il légal de trader des cryptomonnaies en France ?
Il est vrai que les cryptomonnaies restent encore méconnues dans la plupart des régions du monde. Toutefois, ce n’est pas le cas de la France. Si vous vous interrogez sur la situation légale de ces devises sur le territoire français, figurez-vous que leur circulation ou échange n’est ni interdit ni restreint.
Il est donc possible de trader les cryptomonnaies en toute légalité dans l’Hexagone. Cependant, il est pertinent de souligner que les monnaies virtuelles ne jouissent pas d’un statut juridique transparent. Aussi, leur émission n’émane pas des pouvoirs financiers centralisés traditionnels que sont les gouvernements et les banques. La vigilance est donc de mise pour tout nouvel investisseur qui souhaite se lancer dans le trading des cryptoactifs.
Attention : Trader des cryptos, c’est devenir professionnel !
Trader les cryptomonnaies est une activité qui nécessite une certaine connaissance du marché afin que, sur la base d’analyses financières parfois complexes, vous puissiez investir de manière intelligente. Compte tenu de cela, il est naturel que la négociation de ces devises tende vers une professionnalisation du secteur.
De plus, comme pour toute activité professionnelle, acheter et vendre de la cryptomonnaie requiert un certain investissement de départ. Outre le matériel (ordinateur, logiciel de trading, etc.), il faudra disposer d’un capital de base. C’est cet argent qui vous permettra d’effectuer vos premiers placements et de générer du profit.
Qualification de vendeur professionnel
Peut être qualifié de « vendeur professionnel » une personne qui a pour activité principale le trading. Autrement dit, c’est un individu (physique ou moral) effectuant de manière régulière et/ou permanente des acquisitions et cessions d’actifs sur un marché financier. Cela implique un volume de transactions relativement important.
Il faut souligner qu’il n’est pas rare de retrouver dans cette catégorie des traders particuliers travaillant à leur propre compte. Pour opérer en tant que vendeurs professionnels, ceux-ci recourent généralement à un statut d’entreprise. Ceci, afin de rester en règle vis-à-vis de l’administration fiscale.
Qualification de vendeur particulier occasionnel
Le vendeur occasionnel est une personne qui exerce (ou non) un autre métier, mais qui pratique le trading de façon sporadique pour son propre compte. À moins de travailler pour une institution agréée, cette dernière façon de trader est la seule option légale pour le faire en France.
Peut donc être qualifié de « vendeur occasionnel » quelqu’un faisant du trading uniquement pour augmenter ses revenus mensuels. Ayant donc une activité moins régulière avec des retours sur investissement modeste, un tel profil est confronté à des lois fiscales plus souples.
Trader ou investir, dans tous les cas vous avez des obligations fiscales sur vos plus-values ou perte !
Les traders professionnels comme les investisseurs sont tous soumis au droit fiscal français. Ainsi, ils doivent obligatoirement payer des impôts sur leurs plus-values et/ou moins-values. Ce qui implique une déclaration de leurs profits non commerciaux.
Le trader occasionnel qui gère lui-même son patrimoine est imposé en fonction de sa tranche marginale d’imposition. Si cette dernière est de 20 %, alors il en sera de même pour son taux de taxation. Les professionnels quant à eux doivent s’acquitter de trois types d’impôts. Il s’agit notamment de la taxe sur les profits réalisés, l’impôt sur la part (dividendes) des actions et celui sur les charges sociales. Notez que ces obligations fiscales sur plus-values peuvent atteindre 45 %.
Pourquoi le Bitcoin est interdit ?
L’idée selon laquelle le Bitcoin serait interdit en France est fausse : il s’agit d’une simple rumeur. Ce qu’il en est, c’est que le code monétaire et financier ne reconnaît pas cette monnaie. Toutefois, son usage reste totalement libre.
